Excédent de compte
- plantation
- Auteur du sujet
Moins
Plus d'informations
il y a 13 ans 1 semaine #9955
par plantation
Excédent de compte a été créé par plantation
Bonjour,
Je suis curateur débutant et je suis chargé, de par la loi, de contrôler les actes de la personne.
A ce titre, n'y a-t-il contradiction lorsque je lis " que le protégé est libre d'utiliser comme bon lui semble l'excédent d'argent mis sur son compte" d'où aucun contrôle....
Merci.
Je suis curateur débutant et je suis chargé, de par la loi, de contrôler les actes de la personne.
A ce titre, n'y a-t-il contradiction lorsque je lis " que le protégé est libre d'utiliser comme bon lui semble l'excédent d'argent mis sur son compte" d'où aucun contrôle....
Merci.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- celestin
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
il y a 13 ans 1 semaine #9956
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Excédent de compte
Ce sujet n'a pas été traité lors de votre formation?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Daedalus
Moins
Plus d'informations
il y a 13 ans 1 semaine #9957
par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re: Excédent de compte
Excédent sur budget annuel. A vous de provisionner...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- biloute59
Moins
Plus d'informations
il y a 13 ans 1 semaine #9963
par biloute59
Réponse de biloute59 sur le sujet Re: Excédent de compte
Bonjour,
Il faut comprendre l'argent restant à la disposition du majeur lorsque toutes les factures sont réglées.
Une certaine somme d'argent doit être laissé à la disposition de la personne qui peut en disposer librement.
Bon courage dans vos nouvelles fonctions....
Il faut comprendre l'argent restant à la disposition du majeur lorsque toutes les factures sont réglées.
Une certaine somme d'argent doit être laissé à la disposition de la personne qui peut en disposer librement.
Bon courage dans vos nouvelles fonctions....
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- MJPM46
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 41
il y a 13 ans 1 semaine #9965
par MJPM46
Réponse de MJPM46 sur le sujet Re: Excédent de compte
Je suis surprise que vous posiez cette question.
Vous êtes titulaire du CNC ?
Vous êtes titulaire du CNC ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- celestin
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
il y a 13 ans 1 semaine #9966
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Excédent de compte
Je suis rassuré...je ne suis pas le seul à être étonné.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.