- Messages : 1
- Remerciements reçus 0
inventaire
- fabienne
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 16 ans 3 mois #1067
par fabienne
inventaire a été créé par fabienne
bonjour,
je souhaiterais un renseignement concernant l'inventaire d'entrée. J'ai été nommée en qualité de "tuteur". Mon majeur ne possède absolument rien, juste un compte courant dans un organisme bancaire, aucune famille. Si l'on s'en tient à la réglementation, il me faut 2 témoins.... comment faire ? et dansla mesure où elle ne possède rien, puis-je m'en dispenser et l'expliquer au juge..
merci de vos réponses
je souhaiterais un renseignement concernant l'inventaire d'entrée. J'ai été nommée en qualité de "tuteur". Mon majeur ne possède absolument rien, juste un compte courant dans un organisme bancaire, aucune famille. Si l'on s'en tient à la réglementation, il me faut 2 témoins.... comment faire ? et dansla mesure où elle ne possède rien, puis-je m'en dispenser et l'expliquer au juge..
merci de vos réponses
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 27
- Remerciements reçus 2
il y a 16 ans 3 mois #1112
par caroline
Réponse de caroline sur le sujet Re:inventaire
le mieux, à mon sens, est de constater avec 2 témoins que votre protégé ne possèdent aucun bien de valeur à son domicile.
en général, je prends également des photos
en général, je prends également des photos
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 114
- Remerciements reçus 1
il y a 16 ans 2 mois #1146
par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:inventaire
Bonjour !
Le juge accepte t'il les photos dans un inventaire, ou bien les conservez vous dans votre propre dossier en cas de litige ?
Merci !
Le juge accepte t'il les photos dans un inventaire, ou bien les conservez vous dans votre propre dossier en cas de litige ?
Merci !
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 27
- Remerciements reçus 2
il y a 16 ans 2 mois #1148
par caroline
Réponse de caroline sur le sujet Re:inventaire
je les conserve dans mon dossier en cas de litige. ceci dit, je n'utilise cette option que lorsque le majeur protégé a très peu de biens et que les honoraires d'un commissaire priseur péseraient lourd sur ses finances.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 114
- Remerciements reçus 1
il y a 16 ans 2 mois #1149
par Kasaie
Réponse de Kasaie sur le sujet Re:inventaire
L'idée me plaît ! Merci Caroline !
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.120 secondes