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Tutrice et don
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il y a 12 ans #12233
par presci
Tutrice et don a été créé par presci
Bjr, je suis tutrice de mon papa depuis 1 an.
J'ai de la famille qui a des soucis financier et j'aurais voulu pouvoir les aider mais je voulais savoir si je devais faire la demande au juge avant ou pas ? C'est urgent ils ont un bébé à charge !
A savoir que ce serai la 1ère fois que je prendrais de l'argent à mon père pour aider la famille.
Merci d'avance de votre réponse
J'ai de la famille qui a des soucis financier et j'aurais voulu pouvoir les aider mais je voulais savoir si je devais faire la demande au juge avant ou pas ? C'est urgent ils ont un bébé à charge !
A savoir que ce serai la 1ère fois que je prendrais de l'argent à mon père pour aider la famille.
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- j2p
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il y a 11 ans 11 mois #12234
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Tutrice et don
Bonsoir,
Oui, le majeur protégé peut réaliser des donations.
Les donations par un majeur sous curatelle sont possibles sans restrictions liées aux donataires, à condition que le majeur soit assisté du curateur.
Sous tutelle, il faut l'accord du juge mais il faut argumenter sa requête et surtout pensez à l'intérêt du majeur protégé avant l'intérêt de la famille.
N'oubliez pas que les donations manuelles doivent être déclarées aux fiscs (formulaire Cerfa 2735)ou par acte notarié. En plus elles sont limitées.
Cordialement.
Oui, le majeur protégé peut réaliser des donations.
Les donations par un majeur sous curatelle sont possibles sans restrictions liées aux donataires, à condition que le majeur soit assisté du curateur.
Sous tutelle, il faut l'accord du juge mais il faut argumenter sa requête et surtout pensez à l'intérêt du majeur protégé avant l'intérêt de la famille.
N'oubliez pas que les donations manuelles doivent être déclarées aux fiscs (formulaire Cerfa 2735)ou par acte notarié. En plus elles sont limitées.
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il y a 11 ans 11 mois - il y a 11 ans 11 mois #12235
par presci
Réponse de presci sur le sujet Re: Tutrice et don
Merci de votre réponse.
Est ce que si ma famille fait une reconnaissance de dette cela est "valable" auprès du juge ? ( il aurait besoin de 500€ ) et du coup suis quand même obligé de lui demander l'autorisation avant ? car c'est vraiment urgent et difficile d'attendre la réponse du juge qui met environ 1 mois
Est ce que si ma famille fait une reconnaissance de dette cela est "valable" auprès du juge ? ( il aurait besoin de 500€ ) et du coup suis quand même obligé de lui demander l'autorisation avant ? car c'est vraiment urgent et difficile d'attendre la réponse du juge qui met environ 1 mois

Dernière édition: il y a 11 ans 11 mois par presci.
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il y a 11 ans 11 mois #12237
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Tutrice et don
Bonsoir,
Si je vous comprends bien, vous voulez que votre majeur protégé (également votre papa) devienne le banquier de la famille.
Cette famille dont vous nous parlez ne serait pas par hasard vos propres enfants?
Quoiqu'il en soit, il vous faut demander au juge et vous verrez bien sa réponse.
Cordialement.
Si je vous comprends bien, vous voulez que votre majeur protégé (également votre papa) devienne le banquier de la famille.
Cette famille dont vous nous parlez ne serait pas par hasard vos propres enfants?
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il y a 11 ans 11 mois #12238
par presci
Réponse de presci sur le sujet Re: Tutrice et don
Si cela était le cas je n'aurais pas demandé d'être sa tutrice, avant de dire n'importe quoi réfléchissez un peu !
Je suis nouvelle sur ce forum mais plus pour longtemps, vu les personnes qui s'y trouvent cela n'est absolument pas intéressant !
Bien cordialement !
Je suis nouvelle sur ce forum mais plus pour longtemps, vu les personnes qui s'y trouvent cela n'est absolument pas intéressant !
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