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justificatifs des dépenses
- halma
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il y a 16 ans 1 mois #1399
par halma
justificatifs des dépenses a été créé par halma
Avez-vous des infos sur le montant à partir duquel il faut envoyer les justificatifs des dépenses au juge des tutelles ?
Une juge m'a envoyé des fotocopies d'un texte où il était écrit 2000F (soit ±300 €), en changeant de tribunal, l'actuelle juge veut à partir de 200 €.
Merci de vos réponses
Une juge m'a envoyé des fotocopies d'un texte où il était écrit 2000F (soit ±300 €), en changeant de tribunal, l'actuelle juge veut à partir de 200 €.
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il y a 16 ans 1 mois #1400
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:justificatifs des dépenses
Le juge est en droit de vous demander tout justificatif qu'il estime utile, ce n'est pas une question de montant.
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il y a 15 ans 10 mois #1994
par BIBOU4444
Réponse de BIBOU4444 sur le sujet Re:justificatifs des dépenses
Les juges du 06 demandes des factures à partir de 300€ mais ils peuvent trés bien vous demandez des factures bien au dessous pour simple contrôle ...
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