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demande de frais avant réforme

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il y a 16 ans 1 mois #1447 par jenni
demande de frais avant réforme a été créé par jenni
Je suis nouvelle dans la profession et dans un service où nous sommes 2... Nous avons un soucis avec notre logiciel (qui ne fonctionne plus). Nous avons transmis avec les CRG les demandes de taxes calculées par ce logiciel. Nous n'avons pas le détail du calcul qui est aujourd'hui demandé par le tribunal... Merci de me préciser le calcul par le barème des 3, 2 et 1%
D'avance merci pour vos réponses

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il y a 16 ans 1 mois #1448 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:demande de frais avant réforme
Bonjour,
Si cela peut vous aider, en fichier joint calculateur sous exel.

3% pour tranche de revenus annuels inférieurs à 15.000 F : 2287 €
2% pour tanche de 15.000 à 30.000 F : 2287 € à 4573 €
1% pour tranche supérieur à 45.000 F : 2952 €

Cordialement,
Katia

La pièce jointe calcul_3_2_1_.xls est absente ou indisponible

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il y a 16 ans 1 mois #1451 par jenni
Réponse de jenni sur le sujet Re:demande de frais avant réforme
Merci pour votre réponse et ce lien qui nous sera utile. Faut il déclarer le salaire net imposable ou le net perçu par la personne?

Merci par avance

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il y a 16 ans 1 mois #1459 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:demande de frais avant réforme
net percu

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il y a 16 ans 1 mois #1472 par jenni
Réponse de jenni sur le sujet Re:demande de frais avant réforme
merci

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