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consultation des comptes
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il y a 9 ans 5 mois #15875
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: consultation des comptes
Vous ne pouvez pas consulter le dossier au tribunal, me semble-t-il.
Le curateur ne peut remettre les comptes à un tiers sauf autorisation du juge. Cette autorisation est transcrite dans le jugement, donc à la demande du tiers, le curateur n'a pas la possibilité de s'y soustraire, sous réserve du paiement des frais demandés par le curateur.
Le curateur ne peut remettre les comptes à un tiers sauf autorisation du juge. Cette autorisation est transcrite dans le jugement, donc à la demande du tiers, le curateur n'a pas la possibilité de s'y soustraire, sous réserve du paiement des frais demandés par le curateur.
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il y a 9 ans 5 mois #15934
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: consultation des comptes
bonjour
voilà j ai envoyé le 3 mai ma LR au curateur pour avoir les comptes et il n est toujours allé chercher la lettre!
voilà j ai envoyé le 3 mai ma LR au curateur pour avoir les comptes et il n est toujours allé chercher la lettre!

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il y a 9 ans 4 mois #16070
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: consultation des comptes
Bonjour
je reviens vers vous pour connaitre votre avis sur la suite à donner!
le curateur n'est pas aller chercher ma LRAR qui lui demandait de me transmettre les comptes de gestion du MP!
le JT m'a répondu qu'il ne veut pas arbitrer nos conflits!
tout ça me mets le doute quant à l'équilibre des comptes et à leur contrôle!
je croyais que le curateur ne pouvait pas s'opposer à me remettre les comptes...
mais qu'est ce qui pourrait l'obliger si le JT ne le fait pas malgré ma demande?
je pense faire appel à un huissier pour aller chercher les comptes de gestion chez le curateur.
bonne journée
cordialement
je reviens vers vous pour connaitre votre avis sur la suite à donner!
le curateur n'est pas aller chercher ma LRAR qui lui demandait de me transmettre les comptes de gestion du MP!
le JT m'a répondu qu'il ne veut pas arbitrer nos conflits!
tout ça me mets le doute quant à l'équilibre des comptes et à leur contrôle!
je croyais que le curateur ne pouvait pas s'opposer à me remettre les comptes...
mais qu'est ce qui pourrait l'obliger si le JT ne le fait pas malgré ma demande?
je pense faire appel à un huissier pour aller chercher les comptes de gestion chez le curateur.

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il y a 9 ans 4 mois #16073
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: consultation des comptes
en fait non je ne vais pas faire appel à un huissier!
je me demande pourquoi il y a autant de resistance à me communiquer le compte de gestion
peut être qu'il sait que je ne peux pas les avoir car j'aurais du les avoir au moment où il a déposé les comptes au tribunal cad en decembre!
maintenant c'est trop tard
qu en pensez vous?
merci de votre réponse pour m'éclaircir sur la bonne procedure à respecter pour avoir le compte de gestion
cordialement
je me demande pourquoi il y a autant de resistance à me communiquer le compte de gestion
peut être qu'il sait que je ne peux pas les avoir car j'aurais du les avoir au moment où il a déposé les comptes au tribunal cad en decembre!
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