bornage

bonjour

je voudrais savoir si le bornage d'une propriété du MP doit être notifié devant le JT
merci d'avance pour votre réponse
cordialement

Bonjour,
Pour précision, est-ce un bornage à l'amiable ou par voie judiciaire. De mes recherches suite à votre post, peut se poser la question des frais de cette opération et de la réduction ou de l'augmentation de l'inventaire immobilier du bien du MP.
Dans le cas d'une variation du patrimoine, ce qui peut-être à la marge, l'information au juge ne peut-elle se faire lors de l'inventaire de fin de mesure ou lors d'un compte de gestion.
Cordialement.
Richard.

bonjour
merci pour votre réponse
c est vrai que je n ai pas été assez précise
il s'agit d un bornage demandé par le voisin avec son geometre
il se trouve que nous avons déjà des plans faits par un geometre en 2013
je pensais communiquer ces plans pour que le geometre se calque dessus car il n y a pas de difficulté apparente!
je me rendrais sur place pour voir le geometre
est ce que ça suffit?
cordialement

suite
pour la reduction ou l augmentation de l inventaire immobilier
il ne me semble pas que cet inventaire a été fait car le jugement indique
"le curateur devra dans les 3 mois du present jugement faire proceder à un inventaire des biens de la personne protégée"
j avoue que je ne suis pas au courant, je ne sais pas si le curateur a fait cet inventaire!
j'ai bien envie de demander au JT cet inventaire et de lui annoncer qu un bornage doit être fait!
pour les frais je verrais que les voisins demandeurs du bornage prennent en charge les frais!
ce bornage doit il être envoyé au notaire?
cordialement

Bonjour,
Si votre protégé(e) est en bon terme avec ce voisin, je ne peux que vous conseillez d'être dans un climat de confiance et effectivement pour ne pas communiquer les plans de bornage de 2013.
Je pense aussi qu'une visite sur le site en ligne du cadastre pourrait vous être utile :
www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do;jse...87804051321C7E.00106
Enfin, l'inventaire du MP lors de l'ouverture de la mesure a du être communiqué par le MJPM auprès du Juge des Tutelles et l'article 503 du Code Civil précise qu'il en assure l'actualisation au cours de la mesure.
Toutefois, selon l'importance de la variation du bien, le MJPM peut très bien au cours de la remise du rapport de gestion 2016 préciser cela.
Après la signature du PV par les parties, il doit avoir l'enregistrement et la publicité foncière du procès-verbal de bornage. Ce PV sera opposable aux tiers.
Cordialement.

Lorsqu'un géomètre est appelé par un propriétaire à effectuer un bornage amiable, le géomètre convoque tous les propriétaires contigus au terrain pour que ceux-ci puissent signer le PV, sur place de ce bornage.
On signe si on est d'accord bien-sûr, car la signature engage définitivement ceux qui ont signé...Si votre protégé est sous curatelle,sa signature est requise.