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deuxième convocation
- sarlotte
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il y a 4 ans 8 mois #19806
par sarlotte
deuxième convocation a été créé par sarlotte
Bonjour
je suis le curateur de ma mére avec ma soeur et au bout de presque 2 ans le juge nous reconvoque mais en envoi simple et en lettre ecopli ( car d'abitude il envoie le courrier en R A ) et je voudrais savoir si ces normal et si ces un simple controle . Merci pour votre aide
je suis le curateur de ma mére avec ma soeur et au bout de presque 2 ans le juge nous reconvoque mais en envoi simple et en lettre ecopli ( car d'abitude il envoie le courrier en R A ) et je voudrais savoir si ces normal et si ces un simple controle . Merci pour votre aide
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- zegram69
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il y a 4 ans 8 mois - il y a 4 ans 8 mois #19809
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet deuxième convocation
Le mode de convocation est secondaire, l'important est que vous l'ayez reçue de façon à vous rendre à l'audition du juge.
Les motifs peuvent être multiples, révision de la mesure, demande de votre frère...
Les motifs peuvent être multiples, révision de la mesure, demande de votre frère...
Dernière édition: il y a 4 ans 8 mois par zegram69.
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- CatherineG
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il y a 4 ans 8 mois #19815
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet deuxième convocation
Ce mode d'envoi pourrait avoir de l'importance si vous comptiez contester la teneur du courrier mais une convocation ne constitue pas en soi un motif de contestation me semble t il, le mieux est de vous rendre à cette convocation, vous en saurez plus le moment venu.
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