Occupation Appartement par tuteur

Bonjour,

Je suis fils unique et tuteur legal de mon papa, qui a alzheimer a un stade tres avancé et est en EHPAD spécialisé.
Mon papa est propriétaire d'un appartement.
Je souhaitais savoir si je pouvais utiliser cet appartement?

Merci
Belle Journée
Bertrand

Bonjour
sur le plan juridique, est il seul propriétaire de cet appartement ?

vous pouvez l'occuper moyennant une indemnité d'occupation que vous verserez à votre père, équivalente à un loyer moyen du secteur géographique pour un bien identique , vous devrez payer vous même les contrats énergie, eau , téléphone, faire entretenir annuellement la chaudière à vos frais le cas échéant, souscrire une assurance locative

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour le retour.
Il est le seul proprietaire effectivement.
Il faut contacter le juge des tutelles?
Faut il faire un contrat de location?

Merci
Bertrand

Vous faites un courrier d'information au juge en fournissant quelques annonces de mise en location de bien équivalent sur le secteur pour comparaison du loyer
et vous payez votre indemnité par virement bancaire pour plus de transparence
elle devra apparaître dans les ressources du compte de gestion
et plus aucune facture d'énergie, eau etc sur le compte de gestion de votre père sauf charges copropriété et taxe foncière (- taxe ordures ménagères que vous payez) , assurance propriétaire non occupant