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contrat de travail auxiliaire de vie
- caroline
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il y a 15 ans 3 mois #3375
par caroline
contrat de travail auxiliaire de vie a été créé par caroline
Bonjour,
Est ce que la souscription d'un contrat de travail d'auxiliaire de vie pour un majeur protégé est un acte d'administration ou de disposition ?
Qu'en est il lorsqu'on doit signer un avenant sur ces contrats ( pour une augmentation du nombre d'heures, par exemple) ?
Est ce que la souscription d'un contrat de travail d'auxiliaire de vie pour un majeur protégé est un acte d'administration ou de disposition ?

Qu'en est il lorsqu'on doit signer un avenant sur ces contrats ( pour une augmentation du nombre d'heures, par exemple) ?
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- celestin
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il y a 15 ans 3 mois #3376
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:contrat de travail auxiliaire de vie
Voir annexe II décret 2008-1484: sauf circonstances d'espèce,les actes relatifs à la vie professionnel sont considérés comme des actes d'administration.
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- caroline
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il y a 15 ans 3 mois #3394
par caroline
Réponse de caroline sur le sujet Re:contrat de travail auxiliaire de vie
Merci pour votre réponse si rapide ! cela me simplifie la tâche et évite d"ennuyer" le majeur protégé avec des questions purement matérielles.
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