Vente de meubles et objets

Bonjour,

Dans le cadre d'une curatelle renforcée et après accord du juge des tutelle sur la résiliation du bail, le protégé étant en maison de retraite, le curateur peut-il :
1)distribuer gratuitement les biens aux membres de la famille proche (enfants, petits-enfants),
2) vendre les biens pour récupérer des fonds pour payer la maison de retraite,
3) acheter lui-même des meubles ou objets pour libérer les lieux ?

Merci par avance de votre réponse.

L'article 426 protège le logement de la personne protégée AINSI que les meubles dont il est garni.
La vente des meubles doit donc elle aussi être autorisée par le juge.
De plus dans tous les cas, les objets à caracteres personnels sont gardés à disposition du MP.

Bonjour,
le curatellaire est assisté par le curateur.
Donc il est nécessaire de lui demander son avis.
Votre situation ne vous autorise pas à acheter vous même les meubles.
En conclusion vous ne pouvez que vendre à un ou des tiers. Pour ce qui est de donner, c'est un acte de disposition car vous diminuer le patrimoine et donc il faut l'accord du juge des tutelles.
Bonne journée

Pour litien: en curatelle renforcée les actes de disposition (sauf art 426 et 427) ne nécessitent pas l'autorisation du juge.

En 1er lieu, il faut voir avec votre MP ce qu'il veut faire de ses meubles.
Vous n'avez pas le droit d'acquérir un bien meuble ou immeuble de votre MP même si vous payez le prix fort !
En curatelle renforcée et en tutelle, vous devez obtenir l'autorisation du JT pour disposer de la résidence principale, secondaire, et du mobilier meublant !

Relisez l'article 426 du code civil !ça n'est pas une question d'actes de dispo. ou actes d'adminis. c'est un art. pivot de la rénovation de la loi de mars 2007:P