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question sur la propriété d'une voiture
- elaeudanla
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il y a 14 ans 10 mois #4137
par elaeudanla
question sur la propriété d'une voiture a été créé par elaeudanla
Bonjour, je suis tutrice de ma mère (souffrant de la maladie de Huntington )depuis le mois de septembre. Ma mère est la propriétaire d'une très très vieille voiture qui roule encore un peu, que nous empruntons mon frère et moi, de temps en temps. Elle ne peut plus conduire depuis longtemps, nous ne l'avons jamais vendu, elle dépanne bien quand nous avons un problème avec les nôtres.C'est nous qui payons l'assurance en remboursant ma mère de ses frais chaque année. Mais comment justifier cela dans la compta ? Nous avions pensé que ma mère nous fasse une donation pour sa voiture, mais quand nous avons appris le coût des frais engagés, (contrôle technique et nouvelle carte grise )nous avons renoncé puisqu'ils dépassent le coût de la voiture, cette vieille dame,qui à mon avis ne repassera pas le contrôle technique dans deux ans.
Pouvons-nous continuer à lui rembourser son assurance, continuer à utiliser la voiture, sachant que j'en suis la tutrice ?
Pouvons-nous continuer à lui rembourser son assurance, continuer à utiliser la voiture, sachant que j'en suis la tutrice ?
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- denis21
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il y a 14 ans 10 mois #4139
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:question sur la propriété d'une voiture
Bonjour,
le seul point à vérifier est de savoir si le véhicule est autorisé à rouler pour ne pas engager la responsabilité du propriétaire , en ce cas la majeure protégée..Point important vous êtes dans une tutelle familiale, vous remboursez le prix de l'assurance, votre frère participe à cette utilisation,vous devez payer directement essence et entretien je ne vois pas en quoi on pourrait vous demander des comptes sur ce point
cordialement
le seul point à vérifier est de savoir si le véhicule est autorisé à rouler pour ne pas engager la responsabilité du propriétaire , en ce cas la majeure protégée..Point important vous êtes dans une tutelle familiale, vous remboursez le prix de l'assurance, votre frère participe à cette utilisation,vous devez payer directement essence et entretien je ne vois pas en quoi on pourrait vous demander des comptes sur ce point
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