contrat obseque

Oui il s agit de prélever sur des fonds qui reviennent au département d' ou leur autorisation

Bonsoir,

J'ai plusieurs MP bénéficiaires de l'Aide sociale à l'hébergement dont le compte "argent de poche" (pour les préposés d'établissement)est largement créditeur pour souscrire un contrat obsèques (c'est-à-dire prestations de services, cercueil....organiser les funérailles le Jour J).

Question : dois-je demander, outre l'autorisation du JT, l'accord du Conseil Général pour souscrire un tel contrat ?

Je ne vois rien d'indiqué dans le Réglement départemental!

Si le fonds reviennent effectivement au Département, on ne demande pas son OK en cas d'achat d'un véhicule!
Pour moi, le MP dispose de son argent tant qu'il ne s'agit pas de ses ressources...

l accord du CG doit être demande lorsqu il faut prendre sur les fonds du département mais si le majeur a de l épargne je ne vois pas pourquoi on demanderait l accord du CG ????
si le compte argent de poche est largement créditeur à la trésorerie alors il faut payer le contrat avec cet argent !
argent qui est à la disposition du majeur !