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bien immobilier et tutelle

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il y a 14 ans 4 mois #5755 par ALISON
bien immobilier et tutelle a été créé par ALISON
bonjour,
j'aimerais savoir si mon beau pere serait sous tutelle, est-ce que la tutelle pourrait vendre ou louer sa maison dont il est propriétaire ? merci d'avance

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il y a 14 ans 4 mois #5767 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:bien immobilier et tutelle
Consentement du majeur + autorisation du Juge des Tutelles.

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  • jdm
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il y a 14 ans 4 mois #5768 par jdm
Réponse de jdm sur le sujet Re:bien immobilier et tutelle
...et avis du MJPM

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il y a 14 ans 4 mois #5769 par ALISON
Réponse de ALISON sur le sujet Re:bien immobilier et tutelle
ok merci bcp pour vos reponses !!!

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