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Inventaire non réalisé
- black83
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il y a 13 ans 7 mois - il y a 13 ans 7 mois #8357
par black83
Inventaire non réalisé a été créé par black83
Bonjour,
Mon grand père, n'arrivant plus à s'occuper de soi même, a été mis sous curatelle simple en 2007. Ma mère, la curatrice,qui n'aurait préférer ne pas l'être, n'a pas été mis au courant par le juge qu'il fallait procéder à un inventaire à ce moment là. Le problème c'est seulement aujourd'hui qu'on se rend compte qu'il aurait fallait faire l'inventaire.
De plus, certains meubles sans valeur ont été récupérés par ses enfants, pour débarrasser l'appartement afin de le vendre et financer la maison de retraite de mon grand père (celui-ci commence à perdre la tête et il devient parfois dangereux de le laisser seul). Mère est très embêtée et ne sait plus quoi faire pour se remettre dans une situation légale ?
Quelle sont les démarches à réaliser aujourd'hui ? Peut-on encore faire un inventaire ? Doit-on prévenir le juge ? Que risque ma mère ?
A noter que la famille s'entend très bien.
Merci pour vos réponses...
Mon grand père, n'arrivant plus à s'occuper de soi même, a été mis sous curatelle simple en 2007. Ma mère, la curatrice,qui n'aurait préférer ne pas l'être, n'a pas été mis au courant par le juge qu'il fallait procéder à un inventaire à ce moment là. Le problème c'est seulement aujourd'hui qu'on se rend compte qu'il aurait fallait faire l'inventaire.
De plus, certains meubles sans valeur ont été récupérés par ses enfants, pour débarrasser l'appartement afin de le vendre et financer la maison de retraite de mon grand père (celui-ci commence à perdre la tête et il devient parfois dangereux de le laisser seul). Mère est très embêtée et ne sait plus quoi faire pour se remettre dans une situation légale ?
Quelle sont les démarches à réaliser aujourd'hui ? Peut-on encore faire un inventaire ? Doit-on prévenir le juge ? Que risque ma mère ?
A noter que la famille s'entend très bien.
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Dernière édition: il y a 13 ans 7 mois par black83.
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- zegram69
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il y a 13 ans 7 mois #8358
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Inventaire non réalisé
Sauf mention particulière dans le jugement, l'inventaire n'est pas demandé pour une curatelle simple.
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