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DIPM

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il y a 13 ans 5 mois #8660 par Kindom
DIPM a été créé par Kindom
j'ai déjà vu le sujet sur le forum mais je ne retrouve pas le lien.
les préposés d'établissement doivent-ils rédiger un DIPM?

merci

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il y a 13 ans 5 mois - il y a 13 ans 5 mois #8661 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: DIPM
décret 2008-1556 + Article L471-8 CASF
Dernière édition: il y a 13 ans 5 mois par josh liman.
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il y a 13 ans 5 mois #8766 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: DIPM
Pas de DIPM pour les personnes physiques (privés et préposés), uniquement pour les services comme précisé par josh liman.
Mais notice + charte (CASF L471-6)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Kindom

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