Retour banque en Curatelle Simple

Rien à dire concernant les instruments financiers, ceux-ci sont biens listés par l'article 211-1 CMF.Les opérations concernant ces placements sont donc des actes de disposition.

Ce qui peut étonner par rapport à notre pratique, c'est la libre utilisation des livrets par le MP.
L'article 468 CC indique que la personne en curatelle ne peut sans l'assistance du curateur faire emploi de ses capitaux.
On a toujours assimilé comptes d’épargne et capital.
Ce n'est pas l’interprétation de la banque de votre MP.

en curatelle simple le MP ne peut pas accéder librement à ses comptes épargnes.
il dispose librement de ses comptes de dépôts uniquement.

Vous vous basez sur quels articles? Le 468 parle de capital...

Merci pour vos analyses que je partage.
J'ai 4 protégés en curatelle simple et c'est la 1ère fois que j'ai ce type de retour.
J'interpelle l'établissement bancaire sur les sources juridiques lui permettant d'avancer cette interpretation ( distinction capital en fonction du type de comptes de placement) et je vous tiens informé.

Ils semblent distinguer les instruments financiers pour lesquels on peut faire des virements sans souci, et ceux pour lesquels les versements / rachats entrainent des frais ou la clôture.
A voir ce que la banque en dira.