Récupérer la liste des MJPM

Bonjour, je souhaiterais savoir comment récupérer la liste des mandataires judiciaires indépendants. Dois-je me tourner vers le juge des tutelles?

timanuto écrit: Bonjour, je souhaiterais savoir comment récupérer la liste des mandataires judiciaires indépendants. Dois-je me tourner vers le juge des tutelles?

Bonjour,
C'est un arrêté qui parait chaque année dans le JO par département.
Pour les Bouches du Rhône : arrêté 2013-326-0012 du 22 novembre 2012.
Pour chaque département cela doit exister. Vous pianotez sur Google pour le trouver à condition d'avoir la référence.
Cordialement.

Arrêté 2013-326-0012 du 22 novembre 2013.
Excuses.

Rendez vous au greffe du tribunal d'instance d'où vous dépendez.
Il a la liste des Assos, MJPM privé et MJPM hospitalier.

Bonjour,

La Chambre Nationale a crée un annuaire national des MJPM exerçant à titre libéral, le lien : www.chambre-mjpm.fr/annuaire-mandataires

Cet annuaire donne une vrai légitimité à notre profession.

Cordialement.

scmc-tutelle écrit: Cet annuaire donne une vrai légitimité à notre profession.

Un annuaire donne une légitimité à une profession? Ouch... dois me faire vieux moi


Mais en faisant abstration de cette assertion, pour mon département:

* sur 10 mandataires privés... seuls 5 apparaissent dans cet annuaire.../...
* sur les 5, 1 a déménagé en novembre 2012... l'adresse n'est pas à jour...

De l'éternelle difficulté donc (de l'utopie, du fantasme? voire .../...), de créer des bases de données viables, surtout quant on a pas réellement mis en place de méthode concrète et surtout fiable pour les faire vivre.

En outre, et surtout, sur les fiches individuelles : "En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée"....... ça c'était avant la réforme... ça date de loiiiiiiiiiiin .


Donc conclusion:

La meilleure solution pour avoir une liste à jour, c'est google, avec les mot clefs "liste des mandataires judiciaires autorisés" + le nom ou le numéro du département. En effet ce type d'arrêté doit obligatoirement être publié au recueil des actes administratifs départementaux (RAA).

Et sinon contactez la DDCS ou DDCSPP de votre département, par écrit, avec une enveloppe affranchie pour le courrier retours... en demandant qu'on vous envoie cet arrêté liste ^^