Accéder au contenu principal

Syndic bénévole.

Plus d'informations
il y a 12 ans 2 mois #11811 par j2p
Syndic bénévole. a été créé par j2p
Bonsoir,
Un majeur sous protection peut-il assumer la fonction de gérant d'un syndic bénévole?
Un MP ne peut pas être gérant d'une SCI mais quid pour un gérant de syndic bénévole?
Y a-t-il un article du code civil ou une loi qui le précise?
Merci.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 11 mois #12465 par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: Syndic bénévole.
Bjr Qu'elle type de protection?
G.G

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 11 mois #12468 par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Syndic bénévole.
Tutelle.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.125 secondes
Propulsé par Forum