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Compte de gestion annuel
- caradoce
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il y a 10 ans 10 mois #14157
par caradoce
Compte de gestion annuel a été créé par caradoce
Bonjour.
Deux petites questions techniques concernant le compte de gestion.
La tutelle a été ouverte le 18/02/14 et j'ai produit un état des soldes des comptes bancaires au juge (avec justificatifs).
Avant le 31/03/15, je dois produire un compte de gestion allant du 18/02 au 31/12.
Ma question est : dois je produire de nouveau les justificatifs des soldes des comptes au 18/02? (soldes que je dois mettre en rapport avec ceux au 31/12)
Dernière question, doit on joindre les ordonnances obtenues dans l'année ? (pour justifier de l'évolution du solde de comptes clôturés par exemple).
Merci pour votre aide.
Cdlt
Deux petites questions techniques concernant le compte de gestion.
La tutelle a été ouverte le 18/02/14 et j'ai produit un état des soldes des comptes bancaires au juge (avec justificatifs).
Avant le 31/03/15, je dois produire un compte de gestion allant du 18/02 au 31/12.
Ma question est : dois je produire de nouveau les justificatifs des soldes des comptes au 18/02? (soldes que je dois mettre en rapport avec ceux au 31/12)
Dernière question, doit on joindre les ordonnances obtenues dans l'année ? (pour justifier de l'évolution du solde de comptes clôturés par exemple).
Merci pour votre aide.
Cdlt
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- seat
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il y a 10 ans 10 mois #14169
par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: Compte de gestion annuel
Bonjour,
Pour le compte de gestion 2014 à remettre au juge au plus tard en mars 2015 vous devez fournir les justificatifs des soldes des comptes au 31/12/2014 avec les justificatifs de dépense de l'année 2014.
Il n'est pas nécessaire de fournir les ordonnances obtenues dans l'année pour les divers placement car le tribunal en a des doubles.
cordialement
Pour le compte de gestion 2014 à remettre au juge au plus tard en mars 2015 vous devez fournir les justificatifs des soldes des comptes au 31/12/2014 avec les justificatifs de dépense de l'année 2014.
Il n'est pas nécessaire de fournir les ordonnances obtenues dans l'année pour les divers placement car le tribunal en a des doubles.
cordialement
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