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exhaussement

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il y a 16 ans 13 heures #1758 par angelina035
exhaussement a été créé par angelina035
bonjour,

avez vous déja eu un problème d'exhaussement de terrain rural.
le code civil en parle peu. le terrain est en location, et le locataire a rapporté des mètres cubes de terre, et il y a (pour ma part et celle de la commune) une dégradation de la valeur du terrain. je pense faire constater par huissier, mais après ???

merci pour vos réponses

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il y a 16 ans 12 heures #1760 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:exhaussement
c'est un fermage?

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il y a 15 ans 11 mois #1908 par angelina035
Réponse de angelina035 sur le sujet Re:exhaussement
oui un bail à ferme

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