- Messages : 2
Signature bail locatif
- Fredly
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #18792
par Fredly
Signature bail locatif a été créé par Fredly
Bonjour à tous,
Et d'avance pardon si cette question a déjà été posée mais je suis nouvelle ici
Je suis curatrice de mon frère (curatelle renforcée) depuis 18 mois. Je le loge à l'heure actuelle mais il a lancé les recherches pour se trouver un appartement. Ma question est celle-ci : peut-il SEUL signer le bail ou est-ce à moi de le faire, ou les 2 ? J'ai entendu parler de cette limite de 9 ans qui semble indiquer qu'il peut le faire seul si le bail ne les dépasse pas. Mais un bail locatif ne précise pas en général de période maximale.
Merci d'éclairer ma lanterne.
Fredly
Et d'avance pardon si cette question a déjà été posée mais je suis nouvelle ici
Je suis curatrice de mon frère (curatelle renforcée) depuis 18 mois. Je le loge à l'heure actuelle mais il a lancé les recherches pour se trouver un appartement. Ma question est celle-ci : peut-il SEUL signer le bail ou est-ce à moi de le faire, ou les 2 ? J'ai entendu parler de cette limite de 9 ans qui semble indiquer qu'il peut le faire seul si le bail ne les dépasse pas. Mais un bail locatif ne précise pas en général de période maximale.
Merci d'éclairer ma lanterne.
Fredly
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 5 ans 9 mois #18794
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Signature bail locatif
La durée est obligatoirement inscrite dans le bail.
Pour faire court, elle est généralement de 3 ans et elle est reconduite automatiquement à l'issue si le bail n'a pas été dénoncé.
Votre frère peut parfaitement signer seul ce bail mais ne peut le dénoncer qu'avec votre accord...
Pour faire court, elle est généralement de 3 ans et elle est reconduite automatiquement à l'issue si le bail n'a pas été dénoncé.
Votre frère peut parfaitement signer seul ce bail mais ne peut le dénoncer qu'avec votre accord...
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Fredly
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CatherineG
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1392
il y a 5 ans 9 mois #18798
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Signature bail locatif
en théorie il peut bien sûr signer seul, en pratique, le choix d'un nouveau logement a des incidences sur le budget, il serait donc bien que vous ayez approuvé ce choix avant avec lui
si le bailleur est une personne physique, la durée légale pour un logement vide est de 3 ans, si c'est une personne morale (sci ou bailleur social) il est de 9 ans
si le bailleur est une personne physique, la durée légale pour un logement vide est de 3 ans, si c'est une personne morale (sci ou bailleur social) il est de 9 ans
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Fredly
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.