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Demande juges resté sans réponse.
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il y a 2 ans 3 mois #21624
par dodo
Réponse de dodo sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse du tribunal, on me demande de stipuler le compte a débloqué.
Concernant ma demande de provision pour faire reconnaître la tutelle à l'étranger, on me répond qu'on verra le moment venu en attendant, je ne peux rien faire alors qu'il y a une succession en cours.
Je vais devoir répondre rapidement en espérant avoir une réponse rapide, car sinon je n'ai plus de liquidité et je ne sais pas comment payer les EHPAD de mes parents.
Je viens de recevoir la réponse du tribunal, on me demande de stipuler le compte a débloqué.
Concernant ma demande de provision pour faire reconnaître la tutelle à l'étranger, on me répond qu'on verra le moment venu en attendant, je ne peux rien faire alors qu'il y a une succession en cours.
Je vais devoir répondre rapidement en espérant avoir une réponse rapide, car sinon je n'ai plus de liquidité et je ne sais pas comment payer les EHPAD de mes parents.
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il y a 2 ans 3 mois #21626
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
il y a des règles de rédaction pour les requêtes : numéros de compte ou livret, le montant précis, la destination de l'argent ou l'usage qui sera fait , le budget de la personne , un devis parfois
pour faire reconnaître la tutelle à l'étranger ,il faut envoyer une copie certifiée conforme du jugement et des pièces d'identité du tuteur et du majeur protégé et un courrier d'explication le tout certifié conforme à l'original et avec une traduction assermentée
pour faire reconnaître la tutelle à l'étranger ,il faut envoyer une copie certifiée conforme du jugement et des pièces d'identité du tuteur et du majeur protégé et un courrier d'explication le tout certifié conforme à l'original et avec une traduction assermentée
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il y a 2 ans 3 mois #21627
par dodo
J'ai contacté un avocat dans le pays concerné, qui m'a demandé à voir les documents, mais je voulais avoir l'accord du tribunal pour engager des fonds de la procédure.De plus, comme je pars en vacances dans le pays, j'aurais pu voir sur place avec un avocat.
Réponse de dodo sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
C'est bien un déblocage pour le budget de la personne, je ne savais pas qu'il y avait des règles de rédaction.il y a des règles de rédaction pour les requêtes : numéros de compte ou livret, le montant précis, la destination de l'argent ou l'usage qui sera fait , le budget de la personne , un devis parfois
À qui faut-il envoyer la copie du jugement ?pour faire reconnaître la tutelle à l'étranger ,il faut envoyer une copie certifiée conforme du jugement et des pièces d'identité du tuteur et du majeur protégé et un courrier d'explication le tout certifié conforme à l'original et avec une traduction assermentée
J'ai contacté un avocat dans le pays concerné, qui m'a demandé à voir les documents, mais je voulais avoir l'accord du tribunal pour engager des fonds de la procédure.De plus, comme je pars en vacances dans le pays, j'aurais pu voir sur place avec un avocat.
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il y a 2 ans 3 mois #21628
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
je ne sais pas de quoi vous parlez car vous n'avez pas parler de partir à l'étranger avant ce message
qui part à l'étranger ? dans quelle circonstances pour des vacances , pour y travailler ? pourquoi voulez vous de l'argent pour partir à l'étranger ? pour qui ? pour faire quoi ?
qui part à l'étranger ? dans quelle circonstances pour des vacances , pour y travailler ? pourquoi voulez vous de l'argent pour partir à l'étranger ? pour qui ? pour faire quoi ?
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il y a 2 ans 3 mois #21629
par dodo
Réponse de dodo sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
Je pars en vacances à titre personnel, je voulais profiter d'être sur place et faire les démarches de reconnaissance de la tutelle auprès d'un avocat.À ce jour, je ne sais pas si cette démarche aura un coût.je ne sais pas de quoi vous parlez car vous n'avez pas parler de partir à l'étranger avant ce message
qui part à l'étranger ? dans quelle circonstances pour des vacances , pour y travailler ? pourquoi voulez vous de l'argent pour partir à l'étranger ? pour qui ? pour faire quoi ?
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il y a 2 ans 3 mois #21630
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Demande juges resté sans réponse.
pour faire reconnaitre la tutelle par qui ? et pourquoi ? où ?
le majeur part il en vacances à l'étranger avec vous ? si c'est un séjour de vacances de quelques jours , il est inutile de faire des démarches
vous, vous savez de quoi vous parlez mais nous on ne le sait pas, il faut donner des informations complètes pour nous permettre de comprendre la situation et vous répondre au mieux possible
le majeur part il en vacances à l'étranger avec vous ? si c'est un séjour de vacances de quelques jours , il est inutile de faire des démarches
vous, vous savez de quoi vous parlez mais nous on ne le sait pas, il faut donner des informations complètes pour nous permettre de comprendre la situation et vous répondre au mieux possible
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