- Messages : 65
- Remerciements reçus 2
Requête au Juge
- vox21
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 15 ans 4 mois #3237
par vox21
Requête au Juge a été créé par vox21
Bonjour,
quelqu'un pourrait il me communiquer un modèle de requête au Juge pour une demande de virement d'un compte courant sur un compte Trésorerie pour une personne sous tutelle
merci d'avance
quelqu'un pourrait il me communiquer un modèle de requête au Juge pour une demande de virement d'un compte courant sur un compte Trésorerie pour une personne sous tutelle
merci d'avance
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 134
- Remerciements reçus 7
il y a 15 ans 4 mois #3238
par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:Requête au Juge
bonjour
si c'est un compte courant (DAV), il n'est pas nécessaire de faire une requête.
cordialement.
si c'est un compte courant (DAV), il n'est pas nécessaire de faire une requête.
cordialement.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 129
- Remerciements reçus 1
il y a 15 ans 4 mois #3240
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Requête au Juge
Bien que cela paraisse exagéré, il faudrait (j'emploie ce temps car nous sommes quelquefois pris par les délais....et passons outre car facilement justifiable)l'autorisation du Juge pour transférer de l'épargne vers un compte chèque . En accord avec le JT, je présente maintenant(quand c'est nécessaire bien sûr, une requête globale donnant le montant total des recettes et des dépenses annuelles du majeur, d'où il ressort un déséquilibre et demande l'autorisation de prélever au fur et à mesure des besoins de trésorerie sur le ou les livrets en les désignant par ordre. comme ça vous êtes tranquille et pouvez lorsque le compte est excédentaire faire un virt du dav au livret pour rémunérer sa trésorerie sans être bloqué pour le retour
cordialement
cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
- Remerciements reçus 277
il y a 15 ans 4 mois #3241
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Requête au Juge
J'ai fait une requête similaire, pour débiter les comptes épargne afin d'alimenter le compte de dépôt en fonction des besoins : Refus du juge !!!
Lors d'une rencontre, le juge m'a dit comprendre ma démarche, mais légalement ne peut me rendre une ordonnance dans ce sens...
Lors d'une rencontre, le juge m'a dit comprendre ma démarche, mais légalement ne peut me rendre une ordonnance dans ce sens...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 83
- Remerciements reçus 0
il y a 15 ans 4 mois #3244
par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:Requête au Juge
Encore une fois de plus, on s'aperçoit qu'autant de juges des tutelles, autant de pratiques différentes ! Ce qui ne nous simplifie pas la tâche, surtout lorsque nous travaillons sur plusieurs juridictions.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- vox21
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 65
- Remerciements reçus 2
il y a 15 ans 4 mois #3249
par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re:Requête au Juge
Merci pour vos réponses, mais effectivement seulement devient de plus en plus difficile de travailler suivant les juges!!!
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.145 secondes