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dépenses exagérées tel mobile et fixe
- verdonian
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il y a 15 ans 1 semaine #3770
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
bonjour,
Il s'agit d'adapter les dépenses aux revenus dans le cadre d'un mandat spécial (sauvegarde de justice pour la durée de l'instance) sachant que le MP m'a désigne comme son "mandataire préféré". Il va de soit que ce MP (ma fille en l'occurrence) n'est pas opposée à cette prise de mesure.
Merci pour votre mise en garde sur le "recueil du consentement éclairé". Pouvez-vous m'indiquer à quels textes vous faites référence, afin que je puisse apprécier les limites de certaines dispositions que je pourrais être amené à prendre dans le cadre de ma mission de protection du majeur, juste et y compris contre lui-même.
Il s'agit d'adapter les dépenses aux revenus dans le cadre d'un mandat spécial (sauvegarde de justice pour la durée de l'instance) sachant que le MP m'a désigne comme son "mandataire préféré". Il va de soit que ce MP (ma fille en l'occurrence) n'est pas opposée à cette prise de mesure.
Merci pour votre mise en garde sur le "recueil du consentement éclairé". Pouvez-vous m'indiquer à quels textes vous faites référence, afin que je puisse apprécier les limites de certaines dispositions que je pourrais être amené à prendre dans le cadre de ma mission de protection du majeur, juste et y compris contre lui-même.
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il y a 15 ans 1 semaine #3774
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
Voir entre autres, les articles 6 et 9 de la Charte des droits et libertés de la personne majeur protégée.
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il y a 15 ans 1 semaine #3775
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
Merci pour l'info.
A titre de pure curiosité, comment concilier les dispositions de cette charte avec un état intellectuel du MP le rendant inapte à comprendre que les dispositions prises le sont dans son seul intérêt?
A titre de pure curiosité, comment concilier les dispositions de cette charte avec un état intellectuel du MP le rendant inapte à comprendre que les dispositions prises le sont dans son seul intérêt?
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il y a 15 ans 1 semaine #3776
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
Je crois que nous sommes tous confrontés à cette difficulté.
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il y a 15 ans 1 semaine #3777
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
bien compris...
Merci
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il y a 14 ans 11 mois #3906
par zebra
Réponse de zebra sur le sujet Re:dépenses exagérées tel mobile et fixe
Sur internet il y a des moyens sur orange de bloquer les appels surtaxés et
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