Curatelle

Comment contester une curatelle non désirer?

zebra écrit:

Comment contester une curatelle non désirer?

Bonjour,
Deux solutions, la première faire appel de la décision sous quinze jours, la deuxième si le délai des 15 jours écoulés, demander une mainlevée mais il faudra produire un certificat médical circonstanciée d'un médecin agrée. Cela étant dit, il faudra motiver et étayer votre demande. De quel type de curatelle s'agit il ?

l est nécessaire de saisir le juge, toutefois pour un allégement voir une cloture de mesure de protection le juge n'a pas besoin de l'avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste du procureur, ainsi lors de la révision des mesures il demande l'avis du mandataire et décide. Si la mesure doit être alourdie il sera nécéssaire de présenter un avis du médecin inscrit sur la liste.
En claire il vous faut écrire au juge votre demande en l'étayant de vos arguments, l'avis d'un médecin non inscrit sur la liste pourra être joint à votre demande. Le juge consultera le mandataire chargé de la mesure de protection du majeur.
Art 442 "il ne peut toutefois renforcer le régime de protection que s'il est saisi d'une requête en ce sens satisfaisant aux articles 430 et 431"