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sauvegarde de justice

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il y a 14 ans 8 mois #4413 par berto
sauvegarde de justice a été créé par berto
Bonjour,
Dans une sauvegarde de justice prononcé sur une personne mariée, comment mettre an place la mesure?
Merci.

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il y a 14 ans 8 mois #4420 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:sauvegarde de justice
Lors d une sauvegarde de justice, le manadats définit clairement les missions confiees au manadataire.
je vous invite a lire attentivement l'ordannace

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il y a 14 ans 8 mois #4431 par berto
Réponse de berto sur le sujet Re:sauvegarde de justice
Merci fdossantos,
ma question n'était pas assez précise,mon interrogation est au niveau des procédures indiquées sur l'ordonnance, la personne sous sauvegarde de justice est mariée, donc a un compte joint, et un compte à son nom, toutes les charges courantes sont payées par le compte joint, etc. quelle procédure suivre? Dois-je gérer les deux comptes ou partager les dépenses en deux...
merci d'une réponse.

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il y a 14 ans 8 mois #4438 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:sauvegarde de justice
Il serais judicieux de desidariset ou dénoncer le compte

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il y a 13 ans 6 mois #8569 par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re:sauvegarde de justice
il faut désolidariser le compte joint

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