Contrat groupe

Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il est possible de faire des contrats groupe pour nos majeurs protégés ?

Ex: Contrat RTM, RC
Par conséquent aucun des contrats ne seraient au nom du majeur ...
Quels sont les textes juridiques ??

Merci

Bonjour,
Quand j'ai pris le poste de mandataire, il y avait un contrat groupe pour la mutuelle des résidants. je l'ai résilié cette année.

Je pense que le contrat groupe est uniquement une facilité pour le mandataire et n'est pas forcément adapté à chacun des résidants.

Un contrat groupe est un contrat où l'on fait une assurance moyenne avec un prix moyen.

Merci pour votre réponse, je suis bien d'accord avec votre réponse et je souhaiterais résilier ces contrats groupe existant.
Mais savez-vous s'il y a des textes juridiques qui seraient justement contre ces contrats groupe pour faciliter ma demande ??

En vous remerciant

un contrat groupe n'est pas forcément un mauvais choix.
Il est vrai que pour une mutuelle, les besoins des résidents peuvent être différents et donc le contrat groupe moins adapté -à moins d'avoir plusieurs niveaux de garanties- mais pour une RC, faut voir...
Même si le résident(ou patient) adhère au contrat groupe, il est tj affilié à titre individuel.
Enfin, je fais aussi en sorte que l'adhésion au contrat groupe ne soit pas automatique; je conserve avant tout la RC et la mutuelle choisie par le majeur avant la mesure si ces dernières répondent à ses besoins.

Bonjour,

Oui Zoé, je suis d'accord avec vous, un contrat groupe pour la RC peut être intéressant.

En réponse à Mimosa, je ne sais pas s'il existe des textes juridiques. Pour ma part, j'ai envoyé une Lettre de résilisation 4 mois avant la fin de l'année civile en Recommandé avec Accusé Réception pour chaque personne concerné dans ce contrat groupe (50 lettres). J'ai pris l'aide d'un courtier. Ce courtier travaille avec une douzaine de mutuelles différentes. Nous avons étudié la situation de chaque personne une à une.

Merci pour vos réponses