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Droit petite fille
- sym
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il y a 14 ans 5 mois #5500
par sym
Droit petite fille a été créé par sym
Bjr,
Ma mamie est atteinte d'alzeihmer. Elle est à l'hôpital et doit intégrer une maison de retraite.
Elle ne percoit qu'une petite pension non suffisante pour payer la maison de retraite. Cependant elle est propriétaire de sa maison.
Mon oncle vient de déposer un dossier de mise sous tutelle (il veut en être le tuteur et vendre la maison pour payer la maison de retraite). Avec mes 2 soeurs nous nous posons la question : as t'il le droit de vendre la maison à n'importe quel prix et sans notre accord sachant que nous ne sommes que les petites filles alors qu'il est le fils mais que notre mère est décédée ?
Merci de vos réponses, nous ne savons pas vers qui nous tourner et avons un peu peur de ces démarches.
Ma mamie est atteinte d'alzeihmer. Elle est à l'hôpital et doit intégrer une maison de retraite.
Elle ne percoit qu'une petite pension non suffisante pour payer la maison de retraite. Cependant elle est propriétaire de sa maison.
Mon oncle vient de déposer un dossier de mise sous tutelle (il veut en être le tuteur et vendre la maison pour payer la maison de retraite). Avec mes 2 soeurs nous nous posons la question : as t'il le droit de vendre la maison à n'importe quel prix et sans notre accord sachant que nous ne sommes que les petites filles alors qu'il est le fils mais que notre mère est décédée ?
Merci de vos réponses, nous ne savons pas vers qui nous tourner et avons un peu peur de ces démarches.
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- zegram69
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il y a 14 ans 5 mois #5501
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Droit petite fille
Ce n'est pas votre oncle qui vendrait la maison, mais votre mamie.
Sous tutelle, votre mamie serait alors représentée par son tuteur pour la vente.
Dans ces conditions, la vente de la maison est soumise à l'autorisation du juge qui s'assurera que le prix de vente est conforme au marché.
Sous tutelle, votre mamie serait alors représentée par son tuteur pour la vente.
Dans ces conditions, la vente de la maison est soumise à l'autorisation du juge qui s'assurera que le prix de vente est conforme au marché.
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- Daedalus
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il y a 14 ans 5 mois #5533
par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re:Droit petite fille
... et il faut en règle générale l'avis de deux professionnels, comme un notaire plus un agent immobilier. Une garantie supplémentaire pour vendre le bien au prix du marché.
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