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Demande bizarre de la CAF ?
- verdonian
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il y a 14 ans 3 mois #6063
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
c'est noté!
merci à tou(te)s
quid de ma demande à propos de l'adresse?
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quid de ma demande à propos de l'adresse?
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il y a 14 ans 3 mois #6066
par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
Bonsoir,
Au titre de la curatelle renforcée (472cc) la CAF se doit de vous envoyer les relevés des prestations de votre fille et au mieux lui adresser un exemplaire.
Cordialement
Au titre de la curatelle renforcée (472cc) la CAF se doit de vous envoyer les relevés des prestations de votre fille et au mieux lui adresser un exemplaire.
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- verdonian
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il y a 14 ans 3 mois #6068
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
Merci.
je vais leur faire un nouveau courrier courrier.
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il y a 14 ans 3 mois #6075
par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
Bonjour, En ce qui concerne les banques, je dois vous dire que celle de ma fille (Crédit Agricole) pourtant sous curatelle SIMPLE, mentionne sur ses chèques "sous curatelle de....". Il s'agit pourtant de son compte courant sur lequel la curatelle n'a aucun droit de regard. Et c'est vrai que ce n'est pas très valorisant pour le majeur protégé car, contrairement à ce que vous dites, la plupart des gens, notamment les magasins, lisent le libellé des chèques. Je ne sais pas ce que vous en pensez.
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il y a 14 ans 3 mois #6076
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
Dire que le curateur "n'a aucun droit de regard" sur le compte bancaire n'est pas exact.
Le curateur ne dispose pas de la signature des chèques, mais a un devoir de regard sur les comptes, sinon il ne peut pas exécuter son mandat...
Ceci étant, je suis tout à fait d'accord que pour la curatelle simple la mention "sous curatelle de" sur les chèques est inutile. Les textes ne distinguent cependant pas la curatelle simple de la renforcée dans ce cas.
Le curateur ne dispose pas de la signature des chèques, mais a un devoir de regard sur les comptes, sinon il ne peut pas exécuter son mandat...
Ceci étant, je suis tout à fait d'accord que pour la curatelle simple la mention "sous curatelle de" sur les chèques est inutile. Les textes ne distinguent cependant pas la curatelle simple de la renforcée dans ce cas.
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il y a 14 ans 3 mois #6079
par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:Demande bizarre de la CAF ?
Rebonjour,
Je suis désolé mais il me semble qu'en curatelle nous n'avons un droit de regard sur les comptes que pour les actes de dispositions et c'est dans ce sens là que nous devons prévenir les bq.concernant l'intitulé sur les chèquesau lieu de mettre sous curatelle de... pourquoi ne pas écrire 'représenter par'.
Cordialement
Je suis désolé mais il me semble qu'en curatelle nous n'avons un droit de regard sur les comptes que pour les actes de dispositions et c'est dans ce sens là que nous devons prévenir les bq.concernant l'intitulé sur les chèquesau lieu de mettre sous curatelle de... pourquoi ne pas écrire 'représenter par'.
Cordialement
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