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résidence secondaire
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il y a 13 ans 11 mois #6923
par MAG
résidence secondaire a été créé par MAG
Bonjour
j'ai un MP sous sauvegarde de justice, qui va sans doute se transformer en tutelle prochainement.
Il a une résidence principale, pas très loin, et une résidene secondaire à 400 kms.
Je vais avoir l'inventaire de patrimoine à faire dès la mise en place de la tutelle, et je me demande si je dois aller faire l'inventaire dans sa résidence secondaire.
merci d'avance
mag
j'ai un MP sous sauvegarde de justice, qui va sans doute se transformer en tutelle prochainement.
Il a une résidence principale, pas très loin, et une résidene secondaire à 400 kms.
Je vais avoir l'inventaire de patrimoine à faire dès la mise en place de la tutelle, et je me demande si je dois aller faire l'inventaire dans sa résidence secondaire.
merci d'avance
mag
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il y a 13 ans 11 mois #6924
par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: résidence secondaire
Moi, je ferais faire l'inventaire par un huissier, en lui envoyant les clés.
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il y a 13 ans 11 mois #6928
par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: résidence secondaire
Pour ma part, - à moins que vous n'y soyiez contrainte par l'ordonnance de sauvegarde - j'attendrai le prononcé de la tutelle et, ensuite, je me déplacerai, et, j'assisterai à l'inventaire.-
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il y a 13 ans 11 mois #6944
par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: résidence secondaire
Si votre majeur est placé sous tutelle ou curatelle renforcée, vous devez faire l'inventaire de tous ses biens mobiliers et immobiliers, sous trois mois.
Cela concerne notamment la résidence secondaire.
Votre présence n'est pas indispensable 503 CC "le tuteur fait procéder".
Mais, personnellement je me déplacerais, avec un commissaire priseur (pour les estimations), vu la responsabilité liée à l'inventaire.
A vous de voir,
Cela concerne notamment la résidence secondaire.
Votre présence n'est pas indispensable 503 CC "le tuteur fait procéder".
Mais, personnellement je me déplacerais, avec un commissaire priseur (pour les estimations), vu la responsabilité liée à l'inventaire.
A vous de voir,
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il y a 13 ans 11 mois #6993
par tuteur31
Réponse de tuteur31 sur le sujet Re: résidence secondaire
Si la personne protégée est encore sous sauvegarde de justice, vous n'avez pas à le faire (la loi ne prévoit d'inventaire que pour la curatelle renforcée et la tutelle).
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