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inventaire des meubles sans valeurs
- sophiee
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il y a 13 ans 8 mois #8059
par sophiee
inventaire des meubles sans valeurs a été créé par sophiee
bonjour,
je dois réaliser l'inventaire des biens de ma grand-mère pour laquelle j'ai été nommée tutrice dont les meubles sans valeurs.
une fois cet inventaire fait, je me demande comment puis-je disposer de ces meubles, est ce que je peux les mettre à la déchetterie?
en vous remerciant d'avance pour votre réponse
je dois réaliser l'inventaire des biens de ma grand-mère pour laquelle j'ai été nommée tutrice dont les meubles sans valeurs.
une fois cet inventaire fait, je me demande comment puis-je disposer de ces meubles, est ce que je peux les mettre à la déchetterie?
en vous remerciant d'avance pour votre réponse
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- grany
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il y a 13 ans 8 mois #8061
par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: inventaire des meubles sans valeurs
Bonjour,
Oui, faites un inventaire, prenez des photos, ensuite sur un état vous récapitulez et cochez la case dans laquelle l'objet a été relégué, exple : déchetterie, vente, donation (à la famille). Quand vous rendrez vos comptes de gestion vous joignez cet état, gardez les photos dans votre dossier pour justifier éventuellement.
C'est comme çà que j'ai toujours procéder.
Bon courage.
Oui, faites un inventaire, prenez des photos, ensuite sur un état vous récapitulez et cochez la case dans laquelle l'objet a été relégué, exple : déchetterie, vente, donation (à la famille). Quand vous rendrez vos comptes de gestion vous joignez cet état, gardez les photos dans votre dossier pour justifier éventuellement.
C'est comme çà que j'ai toujours procéder.
Bon courage.
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- celestin
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- Messages : 1124
il y a 13 ans 8 mois #8062
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: inventaire des meubles sans valeurs
Article 426 C.C. "S'il devient nécessaire ou s'il est de l'intérêt de la personne protégée qu'il soit disposé des droits relatifs à son mobilier par l'aliénation,l'acte est autorisé par le juge "
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- grany
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il y a 13 ans 8 mois #8068
par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: inventaire des meubles sans valeurs
C'est vrai pour les professionnels vous ne pouvez vous permettre d'agir de cette façon. Mais en familial en ayant un bon contact avec la greffière les choses se passent beaucoup plus sereinement. En tout cas pour moi et avec le TI dont je dépends.
Merci d'avoir corrigé le conseil.
Merci d'avoir corrigé le conseil.
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- bouneca
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- Messages : 34
il y a 13 ans 8 mois #8069
par bouneca
POURQUOI la loi ne s'appliquerait pas de la même façon pour les tuteurs familiaux?
Réponse de bouneca sur le sujet Re: inventaire des meubles sans valeurs
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