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Changement de tuteur
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il y a 12 ans 7 mois #10915
par Betty0104
Changement de tuteur a été créé par Betty0104
Bonjour,
Ayant une personne proche placée sous tutelle,
C'est une association qui gère cette tutelle,
Le Juge à nommé une personne, et maintenant cette association veut changer le mandataire !
Est-ce faisable ?
Ou est-ce qu'il faut à nouveau demander au Juge, qu'il nomme lui-même un autre mandataire ?
Merci à vous
Ayant une personne proche placée sous tutelle,
C'est une association qui gère cette tutelle,
Le Juge à nommé une personne, et maintenant cette association veut changer le mandataire !
Est-ce faisable ?
Ou est-ce qu'il faut à nouveau demander au Juge, qu'il nomme lui-même un autre mandataire ?
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il y a 12 ans 7 mois #10916
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Changement de tuteur
Désolé mais je ne comprend pas tout,
Un proche est sous tutelle d'une association : si le juge à nommé une association c'est une personne morale qu'il a nommé.
Après vous nous dite que la Juge à nommé une personne vous entendez par cela un mandataire judiciaire privé, dans le cadre d'un changement de représentant légal?
Quand vous dite que l'association veut changer de mandataire, c'est qu'elle veut changer son intervenant auprès de votre proche ou qu'elle ne veut plus assurer la mesure de protection ?
Dans l'attente de vous lire,
Bonne journée
Un proche est sous tutelle d'une association : si le juge à nommé une association c'est une personne morale qu'il a nommé.
Après vous nous dite que la Juge à nommé une personne vous entendez par cela un mandataire judiciaire privé, dans le cadre d'un changement de représentant légal?
Quand vous dite que l'association veut changer de mandataire, c'est qu'elle veut changer son intervenant auprès de votre proche ou qu'elle ne veut plus assurer la mesure de protection ?
Dans l'attente de vous lire,
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il y a 12 ans 7 mois #10917
par Betty0104
Réponse de Betty0104 sur le sujet Re: Changement de tuteur
Bonjour et merci,
Oui, je ne sais pas bien m'exprimer,
Voilà, C'est bien un mandataire qui a été désigné "nomément" par le juge.... ce mandataire travaille au sein d'une association !
Or cette association veut changer le mandataire !
Peut-elle le faire...sans l'avis du juge ?
Ou est-ce le juge qui "doit" à nouveau désigner une personne au sein de cette association ?
Merci à vous.
Oui, je ne sais pas bien m'exprimer,
Voilà, C'est bien un mandataire qui a été désigné "nomément" par le juge.... ce mandataire travaille au sein d'une association !
Or cette association veut changer le mandataire !
Peut-elle le faire...sans l'avis du juge ?
Ou est-ce le juge qui "doit" à nouveau désigner une personne au sein de cette association ?
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il y a 12 ans 7 mois #10918
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Changement de tuteur
Je comprend un peu mieux mais cela vient aussi des complexités et des professionnelles qui peuvent intervenir.
Je pense qu'au niveau de l'association, c'est al structure qui est nommé et non pas l'intervenant en nom propre. Pour vérifier cela, il faut pouvoir lire le jugement ou l'extrait de jugement.
Si le nom du mandataire est indiqué dans le jugement ou l’ordonnance, seul le juge peut arrêter cette décision. Si c'est le nom de l'association, la direction peut décider de changer d'intervenant.
Espérant que cette réponse vous aura aidée.
Bonne journée à vous
Je pense qu'au niveau de l'association, c'est al structure qui est nommé et non pas l'intervenant en nom propre. Pour vérifier cela, il faut pouvoir lire le jugement ou l'extrait de jugement.
Si le nom du mandataire est indiqué dans le jugement ou l’ordonnance, seul le juge peut arrêter cette décision. Si c'est le nom de l'association, la direction peut décider de changer d'intervenant.
Espérant que cette réponse vous aura aidée.
Bonne journée à vous
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il y a 12 ans 7 mois #10919
par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Changement de tuteur
Le juge ne peut désigner que l'association, personne morale.
C'est ensuite l'association qui délègue et désigne un de ses salariés pour exercer la mesure. Le cadre référent contresigne les décisions importantes.
Le juge ne peut intervenir directement.
Pour moi la question importante à poser à l'association serait sur les motivations de ce changement. Cela pourrait vous éclairer.
Et surtout, comment la personne sous tutelle le prend elle ? C'est elle qui est directement concernée !
Et comme je l'explique à mes protégés, il est toujours possible de demander à changer de mandataire (passer à une autre association, un privé ...).
C'est ensuite l'association qui délègue et désigne un de ses salariés pour exercer la mesure. Le cadre référent contresigne les décisions importantes.
Le juge ne peut intervenir directement.
Pour moi la question importante à poser à l'association serait sur les motivations de ce changement. Cela pourrait vous éclairer.
Et surtout, comment la personne sous tutelle le prend elle ? C'est elle qui est directement concernée !
Et comme je l'explique à mes protégés, il est toujours possible de demander à changer de mandataire (passer à une autre association, un privé ...).
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il y a 12 ans 7 mois #10920
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Changement de tuteur
Ceci relève probablement d'un questionnement sous jacent....
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