convention entre établissements publics

la loi de 2007 fait obligation aux ets publics de plus de 80 lits d'hébergements d'avoir un préposé. je suis à la recherche d'infos concernant des conventions qui peuvent être passés entre ets( un ets public propose les "services" de son préposé) contenu? contre partie financière?. merci.

Oui moi aussi cela m'interesse ....

Il n'y a rien dans les textes, et a priori il n'y aura rien dans les prochains décrets/arrêtés à venir sur la question des modalités de convention entre établissements.
La part belle est laissé aux initiatives de terrain à ce sujet ...

Il existe un exemple connu de convention entre établissements qui est celui de la Haute Marne (depuis 15 ans) et le service de gestion des tutelles de l'EHPAD de Doulaincourt (convention entre 12 à 15 établissements !).
Tout y est prévu : modalités de fonctionnement, financement, ...

La FHF (Fédération Hospitalière de France) diffuse volontiers beaucoup d'informations sur cette exemple réussi de mutualisation/coopération entre établissements. Le directeur de l'EHPAD support de la mutualisation a fait beaucoup d'intervention dans des colloques pour le présenter.

Plusieurs établissements de Gironde sont en train de préparer un projet semblable.

L'ANMJPM (ex-ANGT) est également intéressée par ce type de projet dont elle se fait l'écho auprés de ses adhérents.

bonsoir et merci MJPM-79.

Vous m'avez également apporté ces mêmes infos par téléphone.
j'ai aussi trouvé un autre exemple de convention passée entre plusieurs ets de la région rennaise.Il s'agit de l'EGTIHS, équipement de gestion de tutelle Inter hospitalier.