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Main levée suite a insatisfaction entre Curateur e
- Papydoux
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il y a 12 ans 3 semaines #12060
par Papydoux
Main levée suite a insatisfaction entre Curateur e a été créé par Papydoux
sur qui peut-on se tourner pour être épaulé sur le sujet d'une notification arbitraire de changement de curateur suite a un conflit et insatisfaction entre le curateur du MPJ et un de ses intervenants.
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- tutelle53
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il y a 12 ans 3 semaines #12061
par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: Main levée suite a insatisfaction entre Curateur e
Qui a demandé le changement : Le curateur ou le Majeur ?
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- ARNAUD SODALIS 31
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il y a 12 ans 3 semaines #12063
par ARNAUD SODALIS 31
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: Main levée suite a insatisfaction entre Curateur e
Bonjour
il n'y a que la voie du recours, à adresser au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé l'ordonnance, dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier recommandé contenant ladite ordonnance, par lettre recommandée avec A.R.
Le recours sera examiné par la cour d'appel dans un délai de 4 à 6 mois. Il n'y a pas de recours "amiable", à savoir dans le bureau du juge après explications entre les protagonistes.
Bien à vous.
il n'y a que la voie du recours, à adresser au greffe du tribunal d'instance qui a prononcé l'ordonnance, dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier recommandé contenant ladite ordonnance, par lettre recommandée avec A.R.
Le recours sera examiné par la cour d'appel dans un délai de 4 à 6 mois. Il n'y a pas de recours "amiable", à savoir dans le bureau du juge après explications entre les protagonistes.
Bien à vous.
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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