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subrogé tuteur et banque
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il y a 11 ans 10 mois #12503
par Marie-Denise
subrogé tuteur et banque a été créé par Marie-Denise
Bonsoir,
Mon frère est tuteur de notre maman et je suis subrogé tuteur. J'ai quelques doutes concernant la probité de mon frère. Puis-je en tant que subrogé tuteur demander à la banque de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de son compte afin d'avoir un contrôle des mouvements d'argent?
Mon frère est tuteur de notre maman et je suis subrogé tuteur. J'ai quelques doutes concernant la probité de mon frère. Puis-je en tant que subrogé tuteur demander à la banque de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de son compte afin d'avoir un contrôle des mouvements d'argent?
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il y a 11 ans 10 mois #12507
par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: subrogé tuteur et banque
Bjr ,lisez l'art 454 du cc , votre responsabilité peut être engagé si il y a des fautes dans l'exercice de la mission de tuteur qu'à votre frère.
CLDT
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il y a 11 ans 10 mois #12519
par Marie-Denise
Réponse de Marie-Denise sur le sujet Re: subrogé tuteur et banque
Je vous remercie, je lirai cet article. J'aurais voulu savoir si je pouvais demander à la banque qui gère le compte courant de notre maman de me faire parvenir un relevé mensuel de ce compte. Le savez-vous ?
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