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MJPM privé : logiciel...ou pas...

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il y a 11 ans 6 mois #13145 par ren59
Bonjour,

Est-il possible de facturer au MP les frais d'un logiciel ?

Merci

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il y a 11 ans 6 mois #13168 par ARNAUD SODALIS 31
Bonjour

Non ce n'est pas possible. Aucun frais, quel qu'il soit, ne peut être refacturé au majeur protégé.

S'il vous arrive de lui avancer une dépense, vous pouvez vous la rembourser, mais cela doit rester ponctuel.

Le coût d'un logiciel fait partie des frais de structure qui correspondent à une profession, comme l'électricité, le loyer, le chauffage, etc...

Les frais postaux comme le reste des frais sont à la charge du mandataire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une refacturation ni être réglés par le compte du majeur. Certains MJPM refacturent les timbres ou les font payer au majeur (subtilité comptable qui ne trompe personne), ce qui est illégal.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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il y a 11 ans 6 mois #13180 par Babaphine
Bonjour,
Je recherche un logiciel qui fasse la Gestion Electronique des Documents et ainsi le paiement de la facture par télétransmission. Connaisez-vous le nom d'un logiciel effectuant ces fonctionnalités ? Je vais tester majélis mais ils n'ont pas le système GED.... D'après vous quel est le logiciel le plus perfectionné ? Merci pour vos réponses.

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il y a 11 ans 6 mois #13222 par litien
Bonsoir,
Tout simplement je conseille Proxima de Tutelle au quotidien est agréé portail de la justice et propose la GED, et ça marche!

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