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MJPM privé : logiciel...ou pas...
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il y a 11 ans 6 mois #13145
par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re: MJPM privé : logiciel...ou pas...
Bonjour,
Est-il possible de facturer au MP les frais d'un logiciel ?
Merci
Est-il possible de facturer au MP les frais d'un logiciel ?
Merci
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- ARNAUD SODALIS 31
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il y a 11 ans 6 mois #13168
par ARNAUD SODALIS 31
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: MJPM privé : logiciel...ou pas...
Bonjour
Non ce n'est pas possible. Aucun frais, quel qu'il soit, ne peut être refacturé au majeur protégé.
S'il vous arrive de lui avancer une dépense, vous pouvez vous la rembourser, mais cela doit rester ponctuel.
Le coût d'un logiciel fait partie des frais de structure qui correspondent à une profession, comme l'électricité, le loyer, le chauffage, etc...
Les frais postaux comme le reste des frais sont à la charge du mandataire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une refacturation ni être réglés par le compte du majeur. Certains MJPM refacturent les timbres ou les font payer au majeur (subtilité comptable qui ne trompe personne), ce qui est illégal.
Cordialement
Non ce n'est pas possible. Aucun frais, quel qu'il soit, ne peut être refacturé au majeur protégé.
S'il vous arrive de lui avancer une dépense, vous pouvez vous la rembourser, mais cela doit rester ponctuel.
Le coût d'un logiciel fait partie des frais de structure qui correspondent à une profession, comme l'électricité, le loyer, le chauffage, etc...
Les frais postaux comme le reste des frais sont à la charge du mandataire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une refacturation ni être réglés par le compte du majeur. Certains MJPM refacturent les timbres ou les font payer au majeur (subtilité comptable qui ne trompe personne), ce qui est illégal.
Cordialement
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
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il y a 11 ans 6 mois #13180
par Babaphine
Réponse de Babaphine sur le sujet Re: MJPM privé : logiciel...ou pas...
Bonjour,
Je recherche un logiciel qui fasse la Gestion Electronique des Documents et ainsi le paiement de la facture par télétransmission. Connaisez-vous le nom d'un logiciel effectuant ces fonctionnalités ? Je vais tester majélis mais ils n'ont pas le système GED.... D'après vous quel est le logiciel le plus perfectionné ? Merci pour vos réponses.
Je recherche un logiciel qui fasse la Gestion Electronique des Documents et ainsi le paiement de la facture par télétransmission. Connaisez-vous le nom d'un logiciel effectuant ces fonctionnalités ? Je vais tester majélis mais ils n'ont pas le système GED.... D'après vous quel est le logiciel le plus perfectionné ? Merci pour vos réponses.
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il y a 11 ans 6 mois #13222
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re: MJPM privé : logiciel...ou pas...
Bonsoir,
Tout simplement je conseille Proxima de Tutelle au quotidien est agréé portail de la justice et propose la GED, et ça marche!
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