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autorisation du Juge ?
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il y a 11 ans 3 mois #13580
par bernard802
autorisation du Juge ? a été créé par bernard802
Bonjour, ma mère, dont je suis le tuteur, est en maison de retraite depuis 18 mois. Après plusieurs échanges avec le directeur de la maison de retraite pour "mauvais traitements", je souhaiterais envisager pour elle un lieu d'accueil privé en mettant en place toutes les aides (APA, infirmiers, surveillance, etc).
Est-ce que l'accord du Juge des Tutelles est nécessaire pour rompre le contrat avec la maison de retraite et la loger dans un lieu privé ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Est-ce que l'accord du Juge des Tutelles est nécessaire pour rompre le contrat avec la maison de retraite et la loger dans un lieu privé ?
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il y a 11 ans 3 mois #13583
par Williamsim
Réponse de Williamsim sur le sujet Re: autorisation du Juge ?
Bonjour,
Dans tous les cas, l'idéal est de le contacter pour bien valider avec lui.
Vous évitez ainsi tout problème.
Un simple mail peut vous eviter de perdre du temps et chercher des complications.
William
Dans tous les cas, l'idéal est de le contacter pour bien valider avec lui.
Vous évitez ainsi tout problème.
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il y a 11 ans 3 mois #13584
par LegendreM
Réponse de LegendreM sur le sujet Re: autorisation du Juge ?
Bonjour William,
vous dites : "mail au juge des tutelles"...
Je ne sais pas dans quel département vous exercez.
Mais vous avez beaucoup de chance de pouvoir échanger avec votre ( vos ) juge ( s ) pat mail.
Pour votre information, sachez qu'en Bretagne, en Ille & Vilaine, ces échanges par mail ne sont pas opérationnels.
Hé oui .... ; Grandeur & Misère de la Justice Française.
Une des tâches de nos instances collectives serait de synthétiser, au niveau national,ces fractures numériques. Le feront elles ?
M. Legendre : MJPM - 35
vous dites : "mail au juge des tutelles"...
Je ne sais pas dans quel département vous exercez.
Mais vous avez beaucoup de chance de pouvoir échanger avec votre ( vos ) juge ( s ) pat mail.
Pour votre information, sachez qu'en Bretagne, en Ille & Vilaine, ces échanges par mail ne sont pas opérationnels.
Hé oui .... ; Grandeur & Misère de la Justice Française.
Une des tâches de nos instances collectives serait de synthétiser, au niveau national,ces fractures numériques. Le feront elles ?
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il y a 11 ans 3 mois #13586
par bernard802
Réponse de bernard802 sur le sujet Re: autorisation du Juge ?
Merci beaucoup. J'ai reçu aujourd'hui l'accord du Juge mentionnant les termes de l'article 459-2 du Code civil
( la personne protégée choisit librement le lieu de sa résidence).
( la personne protégée choisit librement le lieu de sa résidence).
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il y a 11 ans 3 mois #13587
par bernard802
Réponse de bernard802 sur le sujet Re: autorisation du Juge ?
Merci à tous. J'ai reçu l'accord du Juge ( article 459-2 du Code civil, ( la personne protégée choisit librement le lieu de sa résidence).

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