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mesure ad'hoc

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il y a 10 ans 10 mois #14261 par ren59
mesure ad'hoc a été créé par ren59
J'ai été désignée tuteur ad'hoc dans le cadre d'une vente immobilière d'un majeur protégé.

Je suppose qu'il faut rendre un compte rendu d'opérations au juge des tutelles;
Est-ce qu'il faut le faire sous forme de rapport ?

Merci pour vos réponses

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il y a 10 ans 10 mois #14273 par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re: mesure ad'hoc
:( il n'y a personne dans cette situation !

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