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curatelle renforcée
- sissi94450
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il y a 10 ans 6 mois #14550
par sissi94450
curatelle renforcée a été créé par sissi94450
Bonjour,
Je suis curateur non professionnel d'une amie depuis plus d'un an, je me suis souscrite une assurance responsabilité civile depuis quelques jours, est-ce valable ou pas ?
Combien de temps après le dépôt des comptes annuels reçoit on une réponse ?
Merci d'avance
Je suis curateur non professionnel d'une amie depuis plus d'un an, je me suis souscrite une assurance responsabilité civile depuis quelques jours, est-ce valable ou pas ?
Combien de temps après le dépôt des comptes annuels reçoit on une réponse ?
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- clerette
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il y a 10 ans 6 mois #14556
par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: curatelle renforcée
Bonjour,
je dirais que la rc n'est pas valable dans votre cas, puisque vous n'avez qu'une mesure et vous n'êtes pas professionnelle.
Par ailleurs, il n'y a pas de réponse du Juge suis au dépôt du compte rendu de gestion. Si erreur il y a, le greffier en chef vous fera une demande écrite.
Mais cela peut être 1 an voire deux ans après.
Bon courage.
je dirais que la rc n'est pas valable dans votre cas, puisque vous n'avez qu'une mesure et vous n'êtes pas professionnelle.
Par ailleurs, il n'y a pas de réponse du Juge suis au dépôt du compte rendu de gestion. Si erreur il y a, le greffier en chef vous fera une demande écrite.
Mais cela peut être 1 an voire deux ans après.
Bon courage.
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- sissi94450
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il y a 10 ans 6 mois #14557
par sissi94450
Réponse de sissi94450 sur le sujet Re: curatelle renforcée
JE DOIS DONC RESILIER SUR LE SITE L'ASSURANCE RESP CIVILE ? MERCI
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