que dit la loi

question pratique pour mes collègues ( hors association )

en cas de tutelle comment fonctionnez vous par rapport aux documents suivants

carte d identité
carte vitale
passeport
permis de conduire

et clés du domicile

les conservez vous ? les laissez vous au majeur ? a la famille ? a l institution si placement ?


que dit la loi ?

merci d avance

Bonjour,
Je pense que la loi ne dit rien.....
Pour ma part :
- je scanne la totalité des documents (CNI, passeport, CV et attestation....) et je remets les originaux au MP,
- je fais un double des clefs et je rends les originaux au MP s'il est à domicile,
- je garde précieusement les clefs s'il est en maison de retraite après avoir fait l'inventaire.
Cordialement.

Je ne pense pas que le législateur est tout prévu...

merci célestin

juste parce que je me suis fait pourrir par un hopital car je n avais pas la carte vitale d une protégée ( ni d attestation cpam a jour car la cpam ne veut plus délivrer d attestation )

dans son mail le médecin de me dire que le tuteur DOIT de par la loi avoir ce document avec lui .....

tout compte fait la personne l avait dans son sac a main

Bonjour,
Avec le jugement en poche, la CPAM me fournit au guichet un numéro temporaire qui me donne accès à AMELI et le tour est joué : j'ai l'attestation CPAM à jour.
Quand à la réponse du médecin....sans commentaire.....la plupart (mais pas tous) pensent détenir la vérité.
Cordialement.