APA et APL

Bonsoir,
nouveau dans la fonction de tuteur, je me rapproche de vous pour avoir des informations que je n'arrive pas à avoir par les administrations.
ma maman est en service gérontologie depuis maintenant 1 ans.
j'ai effectué une demande APL pour sa chambre après avoir reçu du centre de gérontologie le dossier à remplir ,et plus rien malgré les nombreuses relances.
de plus pour APA, une demande à été faite et pas de réponse, j'ai contacté le service de gérontologie pour voir avec eux si il y avait un problème et là la réponse :l'APA est versée directement au service de gérontologie et celui ci divise l'ensemble des sommes alloués à chaque résident. Par contre sur les factures du trésor publique il n'y a pas une quelconque déduction ,d'ou ma question ,ont ils le droit de percevoir cette aide et d'en disposer que cela.
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Oui les Etablissements peuvent percevoir directement l'APA, cependant vous devriez avoir une déduction sur les factures d'hébergement.Si vous avez effectué la demande, la notification du Conseil Général précisant l'accord devrait arriver à l'adresse du demandeur tuteur? Avez-vous précisé au Conseil Général que vous êtiez tuteur et leur avez-vous adressé une copie du jugement de tutelle ?
Avec votre demande d'APL avez-vous transmis également le jugement car la CAF ou la MSA donnent généralement une réponse aux demandes.

Bonjour

De la même façon que l'APA l'établissement d'accueil peut percevoir l'APL mais vous devriez le voir sur la facturation que vous recevez tous les mois

cordialement

bonsoir,
excusez moi pour le retard suite à vos réponses.
je vais donc suivant vos conseils transmettre au conseil général d 'une copie de jugement de tutelle.et faire de même pour la CAF.
merci encore
cordialement