quitus comptes de gestion

y a t il un texte concernant le quitus des comptes de gestion que l on rend au tribunal ?

le greffier a t il un delai obligatoire ?

combien d annees en arriere peut il demander des renseignements sur les comptes ?

MERCIIIIIII

pas de reponses ? merci

Très bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse.
Faudrait regarder dans le code de procédure civile peut être.

A ma connaissance, il n'existe pas de texte prévoyant un "quitus" ou une approbation des comptes de gestion...et c'est bien dommage !
Mais ça engagerait un peu le directeur de greffe, alors...

Merci Zegram69 pour cette confirmation car rien sur les sites officiels ou associatifs n'est mentionné pour le Quitus. Le silence vaut donc acceptation en pareil cas, et seul l'obligation de transmettre dans les 3 mois est le plus souvent repris. Par contre sur la seconde partie du questionnement de Pierre Heroin, le contrôle à postériori ne serait-il pas alors de 5 ans ?
Cordialement.