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Co-tutelle
- ArianeDesrieux
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il y a 7 ans 8 mois #17293
par ArianeDesrieux
Co-tutelle a été créé par ArianeDesrieux
Bonjour,
Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans certains cas ? (Par exemple, un chèque ou un TIP peut-il ne porter la signature que de l'un des deux tuteurs ou tout document de gestion financière doit-il être co-signé ?) Enfin, le fait que les co-tuteurs ne résident pas dans le même département est-il un problème ?
Je commence tout juste à débroussailler le terrain, merci de votre aide !
Ma mère doit être mise sous tutelle. Elle souhaite que mon frère et moi soyons co-tuteurs. Cette solution est-elle juridiquement possible ? Si oui, les tuteurs peuvent-ils agir séparément dans certains cas ? (Par exemple, un chèque ou un TIP peut-il ne porter la signature que de l'un des deux tuteurs ou tout document de gestion financière doit-il être co-signé ?) Enfin, le fait que les co-tuteurs ne résident pas dans le même département est-il un problème ?
Je commence tout juste à débroussailler le terrain, merci de votre aide !
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- zegram69
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il y a 7 ans 8 mois - il y a 7 ans 8 mois #17294
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Co-tutelle
Vous pouvez aussi proposer au juge que l'un soit tuteur et l'autre subrogé-tuteur.
Consultez le site du service public ci-dessous.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507
Attention le choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge.
Consultez le site du service public ci-dessous.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507
Attention le choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge.
Dernière édition: il y a 7 ans 8 mois par zegram69.
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- christianeb
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il y a 7 ans 8 mois - il y a 7 ans 8 mois #17297
par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Co-tutelle
J'ai été co-tutrice de ma mère avec mon frère alors que je vivais à 500 km des deux, ça n'a pas posé de problème.
Nous pouvions agir seuls séparément pour les opérations courantes (paiements entre autres) mais il fallait les 2 signatures pour les requêtes envoyées au Tribunal et la vente d'une maison (mon frère devant s'absenter le juge a accepté que je signe seule cependant, le compromis ayant été validé par tout le monde avant).
Nous pouvions agir seuls séparément pour les opérations courantes (paiements entre autres) mais il fallait les 2 signatures pour les requêtes envoyées au Tribunal et la vente d'une maison (mon frère devant s'absenter le juge a accepté que je signe seule cependant, le compromis ayant été validé par tout le monde avant).
Dernière édition: il y a 7 ans 8 mois par christianeb.
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