Accéder au contenu principal

Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 semaines #18390 par Agnes45
Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE a été créé par Agnes45
Bonjour,


J'ai un protégé CURATELLE SIMPLE qui vient de décéder .

Que dois-je adresser au juge ?

uniquement l'Acte de décès ou tous les comptes etc.… ,?

Merci de votre aide

Agnès

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 semaines #18392 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE
Curatelle simple : pas de comptes.
Donc l'acte de décès suffira.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 semaines #18393 par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE
Merci Zegram

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.130 secondes
Propulsé par Forum