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Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE

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il y a 6 ans 2 mois #18390 par Agnes45
Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE a été créé par Agnes45
Bonjour,


J'ai un protégé CURATELLE SIMPLE qui vient de décéder .

Que dois-je adresser au juge ?

uniquement l'Acte de décès ou tous les comptes etc.… ,?

Merci de votre aide

Agnès

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il y a 6 ans 2 mois #18392 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE
Curatelle simple : pas de comptes.
Donc l'acte de décès suffira.

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il y a 6 ans 2 mois #18393 par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet Décès protégé étant en CURATELLE SIMPLE
Merci Zegram

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