- Messages : 6
- Remerciements reçus 0
curatelle simple et mariage
- PM
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 15 ans 11 mois #1882
par PM
curatelle simple et mariage a été créé par PM
Bonjour,
Je viens d'être saisie par une majeure protégée sous curatelle simple pour une demande d'autorisation de mariage. Je ne sais pas si cette autorisation doit être donnée par le juge des tutelles ou par moi et dans ce cas, quels sont les infos et documents à recueillir.
Merci d'avance pour votre aide.
Je viens d'être saisie par une majeure protégée sous curatelle simple pour une demande d'autorisation de mariage. Je ne sais pas si cette autorisation doit être donnée par le juge des tutelles ou par moi et dans ce cas, quels sont les infos et documents à recueillir.
Merci d'avance pour votre aide.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1124
- Remerciements reçus 110
il y a 15 ans 11 mois #1883
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:curatelle simple et mariage
Bonjour.
Dans le cas d'une curatelle simple, il faut l'accord du curateur, le juge n'intervenant qu'en cas de désaccord.
Dans le cas d'une curatelle simple, il faut l'accord du curateur, le juge n'intervenant qu'en cas de désaccord.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- PM
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 6
- Remerciements reçus 0
il y a 15 ans 11 mois #1884
par PM
Réponse de PM sur le sujet Re:curatelle simple et mariage
Merci mais cela ne m'arrange pas! En effet,les relations jusqu'alors, convenables avec ma protégée vont devenir difficiles. De plus, je vais m'opposer à ce mariage au motif qu'il me semble que ma protégée est manipulée (mariage avec une peronne de nationalité étrangère, en recherche de papiers?).
Dur, dur, le métier de MJPM
Dur, dur, le métier de MJPM
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.115 secondes