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MJPM en établissement : ordonnateur et comptable
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il y a 15 ans 9 mois #2301
par Arthur
MJPM en établissement : ordonnateur et comptable a été créé par Arthur
Bonjour,
Lors de la formation CNC MJPM, il nous a été indiqué que le MJPM en établissement est ordonnateur, tandis que le Trésor Public est le comptable. La directrice en charge des MJPM refuse qu'ils soient ordonnateurs et souhaite confier cette tâche aux services financiers. Quelqu'un aurait-il connaissance des textes sur lesquels s'appuyer pour démontrer que le MJPM est effectivement ordonnateur ?
Merci de votre aide !
Lors de la formation CNC MJPM, il nous a été indiqué que le MJPM en établissement est ordonnateur, tandis que le Trésor Public est le comptable. La directrice en charge des MJPM refuse qu'ils soient ordonnateurs et souhaite confier cette tâche aux services financiers. Quelqu'un aurait-il connaissance des textes sur lesquels s'appuyer pour démontrer que le MJPM est effectivement ordonnateur ?
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il y a 15 ans 9 mois #2303
par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:MJPM en établissement : ordonnateur et comptable
décret n° 69-196 du 15 février 1969 et circulaire interministérielle n° 2002-364 du 24 juin 2002 relative à la gestion des ressources des pers.protégées relevant d'un gérant de tutelle préposé dans les ets publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
le gérant de tutelle est bien ordonnateur (émission des ordres de recettes ou de dépenses)
le gérant de tutelle est bien ordonnateur (émission des ordres de recettes ou de dépenses)
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il y a 15 ans 9 mois #2304
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:MJPM en établissement : ordonnateur et comptable
Tout à fait Zoé ; particularités de la comptabilité publique hospitalière !
Arthur, votre "directrice" n'a pas le choix ni le pouvoir de changer ces textes.
Arthur, votre "directrice" n'a pas le choix ni le pouvoir de changer ces textes.
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il y a 15 ans 9 mois #2306
par Arthur
Réponse de Arthur sur le sujet Re:MJPM en établissement : ordonnateur et comptable
Merci beaucoup de vos réponse et de votre aide. Grâce à vous, nous serons "armés" lors des discussions à venir !
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