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transfert d'un majeur en pays étranger
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il y a 15 ans 9 mois #2319
par bannierbrigitte
transfert d'un majeur en pays étranger a été créé par bannierbrigitte
Bonjour,
Un unique membre de la famille d'un de mes majeurs sous tutelle souhaiterait que celui-ci vienne vivre dans son pays. Dans le cas où le shéma clinique permettrait à mon majeur de partir vivre dans ce nouveau pays, que se passe t-il au niveau de sa protection ? Merci de vos infos
Un unique membre de la famille d'un de mes majeurs sous tutelle souhaiterait que celui-ci vienne vivre dans son pays. Dans le cas où le shéma clinique permettrait à mon majeur de partir vivre dans ce nouveau pays, que se passe t-il au niveau de sa protection ? Merci de vos infos
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il y a 15 ans 9 mois #2345
par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:transfert d'un majeur en pays étranger
La mesure de protection continue à produire son effet, mais le juge peut y mettre fin "si l'éloignement empêche le suivi et le contrôle de la mesure". Cependant, tout français, même résidant à l'étranger, continue à pouvoir saisir les tribunaux français pour faire appliquer la loi française.
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il y a 15 ans 9 mois #2381
par bannierbrigitte
Réponse de bannierbrigitte sur le sujet Re:transfert d'un majeur en pays étranger
Merci beaucoup Hortense de votre réponse, cela me donne une idée qui sera discutée avec le juge.
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