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probleme amiante pour vente de maison en viager
- guibert
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il y a 15 ans 4 mois #3200
par guibert
probleme amiante pour vente de maison en viager a été créé par guibert
avec ordonnance du juge je dois vendre en viager la maison de la personne protégée lors des diagnostiques découverte d'amiante dans les combles j'emploie pour garder la personne protégée 6 salariés à son domicile pour un roulement de 24h sur 24
que dois je faire pour les salaries dois je les avertir immédiatement , attendre que le dépoussiérage par un labo spécialisé soit effectue et que la maison redevienne à un niveau normal sachant que dans la maison le risque est faible
je suis tuteur bénévole
merci de pouvoir m'éclairer
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- denis21
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- Messages : 129
il y a 15 ans 4 mois #3214
par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:probleme amiante pour vente de maison en viager
Bonjour
j'ai eu le cas de vente de locaux à usage de bureaux et le diagnostic avait également identifié la présence d'amiante .Mais il était admis que cette présence avait un caractère statique, comme c'est le cas dans de nombreux locaux et ne présentait aucun danger pour les personnes présentes .lors des ventes nous constatons que les certificats de diagnostics présentent tous des problèmes que ce soit au niveau électrique, conduites de plomb ...etc et je n'ai jamais eu d'exigence de réparation avant vente. Le certificat doit stipuler si cette présence constitue un danger immédiat. l'information doit me semble t-il et par correction être transmise aux employé(e)s avec la réserve évoquée.
par contre si vous souhaitiez "procéder à l'enlèvement" cela va vous couter une fortune...nécessiter probablement de quitter le domicile pendant tous les travaux...etc.donc beaucoup de soucis .rapprochez vous de l'expert qui a effectué le diagnostic pour voir la suite à donner
ccordialement
j'ai eu le cas de vente de locaux à usage de bureaux et le diagnostic avait également identifié la présence d'amiante .Mais il était admis que cette présence avait un caractère statique, comme c'est le cas dans de nombreux locaux et ne présentait aucun danger pour les personnes présentes .lors des ventes nous constatons que les certificats de diagnostics présentent tous des problèmes que ce soit au niveau électrique, conduites de plomb ...etc et je n'ai jamais eu d'exigence de réparation avant vente. Le certificat doit stipuler si cette présence constitue un danger immédiat. l'information doit me semble t-il et par correction être transmise aux employé(e)s avec la réserve évoquée.
par contre si vous souhaitiez "procéder à l'enlèvement" cela va vous couter une fortune...nécessiter probablement de quitter le domicile pendant tous les travaux...etc.donc beaucoup de soucis .rapprochez vous de l'expert qui a effectué le diagnostic pour voir la suite à donner
ccordialement
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