Accéder au contenu principal

Fiche de calcul 2011

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4297 par MJPMANIK
Fiche de calcul 2011 a été créé par MJPMANIK
Bonjour,
Quel mandataire aurait la nouvelle fiche 2011 pour le calcul du financement des mesures de protection?
Notre DDCS ne l'a toujours pas mise à jour.
Par avance merci :)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4301 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Fiche de calcul 2011
Il suffit de prendre l'ancienne fiche de calcul et de modifier les variables.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4304 par MJPMANIK
Réponse de MJPMANIK sur le sujet Re:Fiche de calcul 2011
La fiche de calcul est vérouillée, aucune modification n'est possible.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • clerette
Plus d'informations
il y a 14 ans 8 mois #4408 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:Fiche de calcul 2011
bonsoir

quelles sont les nouvelles variables? :blush:

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 8 mois #4411 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Fiche de calcul 2011
Voir Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire et Décret n° 2008-1554

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 8 mois #4415 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Fiche de calcul 2011
Pour 2011, les "variables" sont celles en vigueur au 01/01/2011, à savoir :
AAH taux plein : 711.95 €
SMIC horaire : 9.00 €
Ce qui détermine les émoluments mensuels minimum :
En établissement : 87.30 €
A domicile : 136.80 €

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.122 secondes
Propulsé par Forum